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La commission de la Santé de la Chambre a adopté mardi, en première lecture, un projet de loi visant à durcir les règles entourant la vente d'alcool et de tabac. A la demande de la N-VA, une deuxième lecture sera nécessaire avant un renvoi en plénière de ce texte porté par le ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke.
La nouvelle législation s'inscrit dans le cadre de la stratégie interfédérale pour une génération sans tabac et de la stratégie interfédérale en matière d'usage nocif d'alcool.
Le projet de loi vise à réduire le nombre de points de vente de tabac, estimé actuellement à 20.000, a indiqué le ministre en commission. Ainsi, à partir du 1er avril 2025, le vente de tabac sera interdite dans des points de vente temporaires, comme des festivals, ainsi que dans les magasins d'alimentation d'une surface supérieure à 400 m². En outre, les petits commerces devront demander l'identité de tout client qui semble avoir moins de 25 ans. L'exposition des produits à fumer sera aussi interdite ("display-ban"). Cette mesure inclus les cigarettes électroniques. Un renforcement des sanctions en cas d'infraction à l'interdiction de publicité et de promotion est aussi prévu.
En ce qui concerne l'alcool, le projet de loi confirme l'interdiction de vente aux mineurs, à l'exception de la bière et du vin, autorisés à partir de 16 ans, sans alcool ou arôme ajouté.
La vente d'alcool sera aussi interdite dans les distributeurs automatiques et sur les aires d'autoroute entre 22h00 et 07h00 du matin, avec une exception pour les restaurants routiers. Elle le sera aussi dans les hôpitaux, à l'exception de la bière et du vin non réfrigérés.
