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Le Bureau du parlement wallon suspend l'article autorisant les dépassements

Le Bureau du parlement wallon, réuni ce lundi matin, a décidé à l'unanimité "de la suspension immédiate de l'application de l'article 18, alinéa 2, de son règlement relatif au régime de pension des députés wallons du 10 juillet 2013 à titre conservatoire", a-t-on appris à l'issue de la réunion.

Cet article permet aux députés ayant presté une carrière mixte, mêlant activités privées et publiques rémunérées, de dépasser de 20% le plafond fixé pour leur pension.

Le Bureau demande par ailleurs une concertation avec les autres assemblées afin d'harmoniser les règles applicables aux pensions parlementaires et réclame "une concertation urgente avec le SPF Pensions pour solliciter son analyse en matière de cumul de pension".

Il sollicite enfin une seconde étude juridique sur le règlement du parlement wallon du 10 juillet 2013 "qui analysera également la possibilité de récupérer les montants perçus au-delà du plafond Wijninckx".

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