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À partir du 1er juin, quiconque contracte un prêt hypothécaire et souscrit également une assurance incendie ou une assurance solde restant dû auprès de la même banque afin de bénéficier d'une réduction sur le taux d'intérêt pourra passer à un autre assureur après un tiers de la durée du prêt sans que le taux d'intérêt ne soit augmenté ni que d'autres frais supplémentaires ne soient facturés.
Les consommateurs pourront en outre ouvrir un compte dans une autre banque immédiatement, sans avoir à attendre la fin de la durée du prêt immobilier, annonce le ministre fédéral de l'Économie Pierre-Yves Dermagne. Le vice-Premier PS était à l'origine d'un projet de loi en ce sens adopté par la Chambre fin 2023.
Par ailleurs, à partir du 10 juin, l'adaptation d'un crédit hypothécaire en cours sera moins coûteuse. Désormais, pour adapter un contrat de crédit, une banque devra toujours passer par une simple modification du contrat. Il ne sera donc plus possible d'obliger le consommateur à conclure un nouveau contrat de crédit, détaille le cabinet Dermagne dans un communiqué.
Ainsi, lors de la révision d'un contrat de crédit, le consommateur ne devra pas payer de frais de remploi. Les frais de dossier pour une révision (maximum 175 euros) seront en outre inférieurs aux frais d'ouverture d'un nouveau contrat (maximum 250 euros). Et un passage chez le notaire ne sera plus nécessaire.
"La situation était problématique. Le manque de concurrence joue en défaveur des consommateurs, qui paient souvent trop cher leurs produits financiers et d'assurances", relève Pierre-Yves Dermagne, cité dans le communiqué. "Avec les nouvelles règles, les institutions financières ont tout intérêt à offrir à leurs clients l'offre la plus avantageuse possible pour les fidéliser mais aussi pour attirer de nouveaux clients. Ma volonté est que ces entreprises jouent enfin le jeu de la concurrence."
