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La Chambre a adopté jeudi en séance plénière un projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé. Ce texte porté par le ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke vise notamment à mieux protéger les participants à des tests pour des compléments alimentaires ou des produits cosmétiques.
Il concerne les essais, études ou investigations menés chez des volontaires sains avec pour objectif de développer des connaissances sur un produit dont la sécurité d'emploi est déjà établie. Ces tests devront suivre une méthode et une procédure définies par le gouvernement. Le débat à la Chambre a porté sur un autre sujet. Depuis l'opposition, Catherine Fonck (Les Engagés) a en effet redéposé des amendements visant à ajouter un chapitre "logopédie" à ce projet de loi.
Les frais de logopédie ambulatoire ne sont jusqu'ici pas remboursés si l'enfant a un quotient intellectuel inférieur à 86 ou s'il est diagnostiqué avec un trouble du spectre de l'autisme (TSA), assimilé à une affection psychiatrique selon la nomenclature de l'Inami. Une manifestation d'associations s'était tenue l'année dernière devant le cabinet du ministre. Une lettre ouverte, publiée jeudi dans Le Soir, et exigeant "la fin de cette discrimination" a été signée par 250 associations.
La députée centriste a, comme en commission, relayé ces préoccupations. Une loi déposée par le MR et prévoyant ce remboursement a été votée en 2019, mais aucun arrêté d'exécution n'a été pris depuis lors. "1.825 jours que vous deviez vous en occuper", a déploré, en larmes, Mme Fonck. Et, en commission, "vous n'avez eu aucun mot pour ces enfants." Les amendements déposés visaient donc à offrir aussi un remboursement à ces enfants. Mais ceux-ci ont été rejetés par la majorité.
Cependant, sous la pression de l'opposition, unanimement favorable à l'amendement de Mme Fonck, et face à l'urgence - la Chambre sera dissoute le 8 mai en vue des élections -, la séance a été suspendue. Les groupes de la majorité ont rencontré Frank Vandenbroucke dans une salle annexe de la Chambre. Les membres de la Vivaldi ont obtenu que le ministre vienne avec une note dans six semaines maximum. Celle-ci portera sur la (non)-pertinence du critère du QI pour accorder ou non un remboursement. "Une note, ça ne me satisfait pas", a répondu Catherine Fonck. "Le ministre veut gagner du temps. Savez-vous que son cabinet, le 26 mai 2023, a promis aux associations une notre avant l'été 2023 ? Elle n'est jamais arrivée !"
De son côté, le MR déposera une proposition de loi. Le PS a demandé de co-signer le texte. Les libéraux solliciteront l'urgence, qui sera accordée par les partenaires de la majorité. Mais "nous ne sommes pas dupes", a indiqué Caroline Taquin (MR), à propos de la note du ministre.
En fin de séance, l'ensemble du projet de loi, sans les amendements, a été adopté par la majorité, rejointe par le Vlaams Belang, le PTB et DéFI. La N-VA s'est abstenue. Les Engagés ont voté contre.
