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Le pourvoi de parties civiles contre l'acquittement de l'ASBL Témoins de Jéhovah a été rejeté par la Cour de cassation, a-t-elle rapporté mercredi. L'ASBL avait été condamnée à une amende de 96.000 euros par le tribunal correctionnel de Gand en mars 2021 et avait été acquittée en appel.
"La Cour de cassation a retenu nos arguments, à savoir que les Témoins de Jéhovah n'ont fait qu'exercer leur liberté religieuse", s'est enthousiasmé l'avocat de l'ASBL, Dimitri de Beco.
Un ancien témoin de Jéhovah s'était adressé au parquet en 2015, affirmant qu'une fois que les membres quittaient la communauté, ils étaient ostracisés et complètement isolés socialement sur ordre de l'organisation. Le parquet de Gand avait assigné les Témoins de Jéhovah pour quatre chefs d'accusation que sont l'incitation à la discrimination sur la base des convictions religieuses contre une personne, et contre un groupe, et l'incitation à la haine ou à la violence contre une personne, et contre un groupe.
En mars 2021, le tribunal correctionnel avait estimé que les quatre chefs d'accusation étaient fondés et avait alors imposé une amende de 160.000 euros, dont 96.000 euros effectifs.
L'ASBL avait fait appel de la décision et avait finalement été acquittée par la Cour d'appel de Gand, en juin 2022. Cette dernière s'était, entre autres, référée à la liberté religieuse. En outre, selon elle, l'affaire reposait principalement sur des déclarations d'ex-membres.
Les parties civiles, parmi lesquelles plusieurs ex-membres et le centre fédéral Unia, se sont pourvues en cassation, mais la Cour a rejeté leur recours le 19 décembre.
"Les Témoins de Jéhovah sont reconnaissants envers les plus hautes institutions juridiques de Belgique d'avoir pu laver leur nom et leur réputation", a déclaré le porte-parole de l'association, Louis De Wit.
