Partager:
Les exemples existants de manuels pour pédophiles sont répugnants. De manière presque pédagogique, des manuels, qui comptent souvent plus de 1.000 pages, donnent des instructions et des conseils sur la manière d'approcher les enfants, de les mettre à l'aise, de gagner leur confiance et d'abuser d'eux. Ils contiennent également de nombreuses instructions techniques pour crypter des fichiers, éviter des communications traçables, supprimer des preuves et effacer des traces pour les examens médico-légaux. Ces manuels qui incitent à abuser d’enfants, rendent ces derniers encore plus vulnérables et par conséquent, il convient d'agir plus sévèrement à leur égard.
Le droit pénal sexuel criminalise déjà ces livres s'ils contiennent des photos ou des dessins suggestifs ou explicites de mineurs. Lors d’une condamnation, le juge peut également retenir des charges telles que l'incitation à la débauche de mineurs ou l'incitation à la prostitution de mineurs. En outre, lorsque ces manuels sont découverts chez des pédophiles, une autre infraction a généralement déjà été commise.
Une pratique punissable dans le nouveau Code pénal
Pourtant, il existe un risque d'acquittement lorsque ces manuels sont formulés de manière voilée et subtile. C'est pourquoi, afin de rendre ces pratiques impossibles et de faire comprendre qu’elles sont répréhensibles et inacceptables, la possession, la fabrication et la diffusion de manuels de pratiques pédophiles ont été explicitement incluses dans le projet de nouveau Code pénal élaboré par le ministre de la Justice, M. Van Quickenborne.
Au Royaume-Uni et en Allemagne, la possession et la diffusion de ce type de manuels sont déjà punissables. Aux Pays-Bas, le ministre de la Justice travaille sur un projet de loi à ce sujet. L'eurodéputée Hilde Vautmans a déjà appelé à une interdiction européenne des manuels pour pédophiles.
La proposition de nouveau Code pénal fera en sorte que ces pratiques seront également punissables dans notre pays. À cette fin, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a inscrit une nouvelle incrimination dans le projet de nouveau Code pénal, sur lequel le gouvernement est déjà parvenu à un accord fin octobre.
De 6 mois à 5 ans d'emprisonnement
Premièrement, le nouvel article du projet de loi fait de la fabrication et de la diffusion de contenus destinés à promouvoir la commission d'abus sexuels sur mineurs une infraction pénale. Une définition large a été utilisée pour s'assurer que les manuels en question ne soient pas constamment modifiés en vue d’échapper à la juridiction. La possession et l'acquisition de ces contenus sont également punissables.
La fabrication, la diffusion, la détention et l'acquisition de ces manuels seront punies d’une peine de niveau 3, à savoir de 3 à 5 ans d'emprisonnement ou d'un traitement sous privation de liberté de 2 à 4 ans.
Quiconque se contente d'accéder à ces contenus au moyen des technologies de l'information et de la communication, sans en fabriquer, en diffuser, en posséder ou acquérir, sera puni d’une peine de niveau 2, à savoir de 6 mois à 3 ans d'emprisonnement, d'un traitement sous privation de liberté de 6 mois à 2 ans maximum, d'une peine sous surveillance électronique, d'une peine de travail ou d'une peine de probation.
Vincent Van Quickenborne, ministre de la Justice, indique que : "Les manuels pour pédophiles sont répugnants. Ils incitent à l'abus d’enfants et rendent ces derniers particulièrement vulnérables. Par conséquent, il faut intervenir de manière sévère dans ce domaine. En général, une autre infraction a déjà été commise lorsque ces manuels sont découverts et la Justice peut engager des poursuites. Pourtant, il existe un risque d'acquittement, lorsque ces manuels sont formulés de manière voilée et subtile. Il est inacceptable que des personnes qui se livrent à des pratiques aussi malfaisantes puissent échapper aux poursuites".
