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La banque suisse UBS a conclu un accord avec la justice américaine pour clore, en échange du paiement de 1,45 milliard de dollars, des poursuites au civil pour fraude liées à la vente de produits financiers toxiques "subprimes", à l'origine de la crise financière de 2008.
Le ministère américain de la Justice (DoJ) a précisé lundi dans un communiqué que cette transaction mettait un terme aux dernières poursuites qu'il a engagées après la crise.
Au total, il a ainsi récolté plus de 36 milliards de dollars auprès d'une vingtaine de banques, agences de notation ou organismes prêteurs.
La banque suisse a indiqué, dans un communiqué distinct annonçant cet accord lié à des actes survenus en 2006-2007, que la somme avait déjà été entièrement provisionnée dans ses comptes.
La procédure avait été lancée en novembre 2018 par la justice américaine. Elle portait sur la conception et la vente de titres garantis par des créances hypothécaires résidentielles (mortgage backed security, RMBS).
Les défauts de paiement des ménages ayant contracté les emprunts ont conduit à une cascade de charges et de provisions dans le secteur financier mondial et, au final, à la crise de 2008.
"Cet accord représente la reconnaissance de responsabilité de ceux qui pensaient être au-dessus des lois", a relevé le procureur Ryan Buchanan, de l'État de Géorgie.
Selon lui, le comportement d'UBS a "joué un rôle important dans les causes de la crise financière qui a affecté des millions d'Américains".
La plainte des autorités américaines accusait UBS d'avoir "en toute connaissance fait des déclarations fausses et trompeuses aux acheteurs" de ces produits financiers et d'avoir "commis une fraude à l'encontre des investisseurs liée à la vente de 40 RMBS en 2006 et en 2007".
