cour d'appel du Hainaut

Il n'était pas en état d'ivresse au moment de son accident: acquittement confirmé en appel pour le chef de la zone de police de Mons

La cour d'appel du Hainaut a confirmé l'acquittement du chef de la police de Mons, poursuivi pour conduite en état d'ivresse, ainsi que celui de deux policiers impliqués dans un faux informatique.

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