Des habitants de Bruxelles poussent un coup de gueule: "Notre prime de 120€ n'a toujours pas été payée!"

Des habitants de la Région de Bruxelles-Capitale ont contacté notre rédaction via le bouton orange Alertez-nous car ils n'ont pas encore reçu la prime nommée "Be Home", d'une valeur de 120€, à laquelle ils ont droit. "Bruxelles Fiscalité n'a toujours pas payé le montant alors qu'il avait été promis pour la fin du mois de février. Essayez de payer votre précompte immobilier avec un mois de retard, les amendes suivront automatiquement", dénonce Daniel. De son côté, Marceline pensait également recevoir la prime en février et nous indique que les services de Bruxelles Fiscalité sont injoignables.

Cette nouvelle prime doit atténuer la hausse du précompte immobilier en région bruxelloise. L'augmentation du précompte immobilier peut atteindre les 15% dans certains cas. Ces derniers mois, nous avions d'ailleurs relayé les réactions de plusieurs habitants en colère. "240 euros à payer en plus, ce n’est pas rien", avait témoigné Stéphanie, une habitante de Molenbeek. Pour une dame propriétaire d'une villa à Uccle, la hausse était de 915,63€. "Ce qui me dérange est de continuer à payer des taxes et il n'était pas prévu que je paye 121 euros en plus. A côté de ça, il y a les contributions et plein de taxes", avait quant à lui dénoncé Ahmed.

Déjà mécontents de voir leur précompte immobilier augmenter, l'impatience monte chez des habitants de la capitale. Ils pensaient recevoir leur prime "Be Home" dès les premières semaines de cette année 2017, mais ce n'est pas le cas.


Quand la prime sera-t-elle payée?

Nous avons contacté les autorités et vérifié l'arrêté du gouvernement établissant la procédure d'octroi de la prime Be Home. D'après nos sources au sein du gouvernement, aucune date limite n'a été communiquée ni promise pour le paiement de la prime Be Home. "N'oubliez pas que c'est la première fois que cette prime sera payée. Cela prend du temps pour rassembler les données. C'est la raison pour laquelle on n'a jamais mis une deadline", nous dit-on.

En vérifiant l'arrêté gouvernemental, des délais peuvent cependant être établis, comme vous pouvez le lire dans les lignes qui suivent.

Fin 2016 ou début 2017, un courrier a été envoyé aux personnes que la Région juge avoir droit à la prime pour l'année 2016, comme le veut l'article 2, paragraphe 1er, de l'arrêté: "L’administration fiscale régionale notifie les décisions d’octroi de la prime BE HOME aux personnes qui, selon les informations dont elle dispose, sont celles à qui la prime BE HOME est due. La décision d’octroi de la prime BE HOME est communiquée à la personne concernée par courrier ordinaire. Cette décision mentionne le numéro de compte bancaire de cette personne, si l’administration fiscale régionale en a connaissance".

Dans le courrier, l'administration demande au citoyen de vérifier les données fournies (adresse, compte bancaire, etc.) et de la prévenir si les informations sont incorrectes. Cela dans un délai de 62 jours à compter du septième jour qui suit la date d'envoi du courrier (soit 69 jours).
Face à ce courrier, plusieurs situations peuvent se présenter:

- Si les informations sont correctes mais que vous ne les confirmez pas, l'administration peut attendre que le premier délai de réponse de 7+62 jours soit expiré. Une fois cette période terminée, les autorités ont encore 7+62 jours pour vous payer la prime. Soit un total de 138 jours.

- Si les informations sont correctes et que vous les confirmez auprès des Finances bruxelloises (par courrier ou via Irisbox), il faudra encore compter un délai de 7+62 jours à partir de la date d'envoi de votre confirmation.

- Si les informations sont incorrectes, vous devez en informer les Finances (toujours par courrier ou via Irisbox). L'administration aura alors 7+62 jours à partir de la date d'envoi de cette correction pour payer la prime.


Que se passe-t-il si la prime n'est pas payée dans les délais prévus?

Comme vous avez pu le constater, l'arrêté du gouvernement prévoit des délais précis concernant le paiement de la prime. Mais que se passe-t-il s'ils ne sont pas respectés? Tout simplement rien. Car les délais sont des délais d'ordre. "Par conséquent, en cas de dépassement de ce délai, aucune sanction n’est prévue, et aucun intérêt ne sera dû", indique l'arrêté du gouvernement.


En quoi consiste la prime?

La prime Be Home fait partie de la réforme fiscale menée par le gouvernement bruxellois. "Une des mesures prises est l’augmentation de la fiscalité sur le foncier, dénommé le précompte immobilier. En compensation, les propriétaires occupants bruxellois bénéficieront toutefois d’une prime de 120 euros", indique Bruxelles fiscalité sur son site.

La prime est de 120 euros et elle est accordée une fois par ménage et par an.


Qui a droit à la prime?

D'après les informations fournies par le service public bruxellois, la prime est accordée aux Bruxellois qui habitent dans leur propre habitation. Plusieurs conditions "cumulatives" doivent être respectées au 1er janvier de l'année où la prime est octroyée:

- Être titulaire d'un "droit réel" (c'est-à-dire être plein propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire, ou usufruitier) sur un bien immobilier situé en Région de Bruxelles-Capitale.

- Être domicilié dans le bien concerné.

- Qu'un précompte immobilier soit dû pour le bien concerné.

- Qu'il n'y ait pas d'autre membre du ménage qui bénéficie de la prime.


Vous estimez être en droit de recevoir la prime, mais vous n'avez reçu aucun courrier?

Si vous n'avez reçu aucun courrier de la part du service public bruxellois au 1er février de l'année qui suit l'année pour laquelle la prime Be Home est due, mais que vous estimez être en droit de recevoir cette prime, vous pouvez introduire une demande. Pour cela, vous devez remplir un formulaire mis à disposition par l'administration fiscale régionale (suivez ce lien) et le renvoyer par courrier ou via Irisbox. Cette demande doit être faite entre le 1er février et le 1er juin de l'année qui suit l'année pour laquelle la prime est due, sous peine d'irrecevabilité.

Votre demande sera ensuite analysée et vous obtiendrez par courrier la décision. Si la réponse est positive, les autorités auront 7+62 jours à partir de la date d'envoi de cette décision pour payer la prime.

@David Fourmanois