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Le ministre des Finances a demandé à son administration d'étudier la réactualisation des revenus cadastraux. Dans le Bel RTL Eco de ce lundi, Bruno Wattenbergh revient sur cette décision.
La demande de Johan Van Overtveldt à ses collaborateurs pourrait avoir l’effet d’une bombe en matière de taxation de l’immobilier. Dans sa chronique sur les ondes de Bel RTL, l’économiste Bruno Wattenbergh revient sur la possible actualisation des revenus cadastraux.
Johan Van Overtveldt, le ministre des Finances, a lancé un véritable pavé dans la mare en demandant à son administration d'étudier une possible réactualisation des revenus cadastraux en Belgique? Est-ce une priorité?
Oui clairement! Le RC, comme on l'appelle, est supposé correspondre au loyer annuel net qui serait perçu sur le bien immobilier. Mais si le revenu cadastral est bien indexé depuis 1991, cela fait 40 ans qu’il n’a plus été réévalué. Il n’est donc plus en phase avec les loyers réels perçus, le RC rural n’est plus en phase avec l’urbain, le neuf n’est plus en phase avec l’ancien. Pire, le RC rural, favorisé fiscalement, aggrave les coûts sociétaux liés à la mobilité, comme la pollution et les embouteillages. Tout le monde est donc d’accord sur la nécessité de remédier à cette situation.
Mais alors pourquoi cette annonce fait-elle l’effet d’une bombe?
D’abord parce que ce n’est pas dans la déclaration gouvernementale. Mais, à partir du moment où l’on cherche à faire une réforme fiscale, un tax-shift aussi, difficile, voire impossible d’échapper à un débat sur la fiscalité immobilière. Ensuite, car il n’est pas sûr qu’il soit possible simplement, rapidement et de manière juste d’adapter le système à la réalité.
Enfin, car si l’on touche au revenu cadastral, a fortiori si on le fait n’importe comment, on va bouleverser par ricochet à la fois les loyers et le précompte immobilier.
Mais n’est-ce pas surtout car cela risque d’augmenter encore une fiscalité élevée en Belgique?
Bien sûr! L’enjeu, on l’a dit c’est le tax-shift, passer d’une fiscalité belge principalement sur le travail, vers les comportements polluants, mais aussi et surtout les autres sources de revenus, comme le capital, mais aussi les revenus du patrimoine immobilier.
Bref, il est urgent et juste de réformer le revenu cadastral, mais en ménageant les communes, les régions, les contribuables, les propriétaires, les locataires ... une quadrature bien belge quoi! Mais surtout beaucoup de travail de réflexion pour lequel rien n’a vraiment été budgété!
Mais l’immobilier n’est-il pas déjà suffisamment taxé?
Que veut-dire suffisamment quand on parle de tax-shift? Mais il est vrai que la réflexion ne peut pas s’arrêter à la taxation des loyers réels, quand nous avons les droits d'enregistrement les plus élevés d'Europe, des droits de succession plutôt lourds et une parafiscalité locale plutôt créative!
Enfin, n’oublions pas que l’on a besoin de nouveaux logements, et donc que des investisseurs aient envie de développer de nouveaux projets. En conclusion, on peut s’interroger sur cette annonce et se demander si ce n’est pas, comme pour l’impôt wallon sur la fortune, une étude qui servira à démontrer l’incapacité pratique de mener une politique souhaitable et défendable! Wait & see!
Pour conclure, le chiffre éco du jour: 71 milliards d’euros
Selon une étude commandée par la compagnie aérienne arabique Etihad, les trois grandes compagnies américaines, American, Delta et United, auraient perçu 71 milliards de $ depuis 2000 en avantages et prestations publics. Bien plus donc que les 42 milliards de subventions qu'auraient reçues les trois compagnies du Golfe depuis 10 ans. Finalement il n’y a que nous en Europe qui prêchons que c’est la libre concurrence qui rend les entreprises plus fortes !
Bruno Wattenbergh
