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Les entreprises ont dorénavant également droit au service bancaire de base alors que certaines sociétés issues de divers secteurs rencontraient jusqu'à présent des difficultés à ouvrir un compte bancaire, signale lundi le SPF Économie.
Pour certaines entreprises ou parfois des secteurs entiers, il n'est en effet pas toujours évident d'obtenir un compte bancaire. Une situation souvent liée à la réglementation concernant la lutte contre le blanchiment d'argent.
Un service bancaire de base pour les entreprises et les missions diplomatiques a dès lors été mis en place pour que ces entreprises et secteurs aient également la possibilité d'effectuer certaines opérations indispensables. Il impose ainsi aux banques d'ouvrir un compte bancaire à ces entreprises à titre onéreux ou gratuit.
Concrètement, ce service basique consiste en un compte à vue avec une carte de débit. Il permet d'effectuer des dépôts et retraits d'argent, des virements, des ordres permanents, des domiciliations et des paiements par carte de paiement ou par un dispositif similaire. Ces opérations ne sont possibles que si le compte est suffisamment approvisionné. Si le solde est négatif, il est impossible d'effectuer d'autres opérations.
Toute entreprise établie en Belgique et inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises ou demandant son inscription a droit à ce service bancaire de base, tout comme les missions diplomatiques.
La demande pour bénéficier du service doit être introduite en ligne (via le site https://bbs.economie.fgov.be/fr/index) ou par courrier auprès du SPF Économie. Celui-ci transmettra alors la requête à la chambre du service bancaire de base, qui, en cas d'avis positif, dispose de deux mois pour désigner une banque afin d'ouvrir un compte bancaire dans les 10 jours ouvrables. Il n'est donc pas possible de choisir soi-même sa banque, signale l'administration fédérale.
