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Selon Jean-Marc Nollet, un système plus moderne de prélèvement sur certaines catégories de produits/services serait plus pertinent à l'heure actuelle.
Le chef de groupe Ecolo-Groen à la Chambre Jean-Marc Nollet prône la suppression de la TVA dans une interview accordée mercredi au quotidien La Libre Belgique.
Il demande au ministre des Finances Johan Van Overtveldt qu'il profite des discussions en cours sur le Tax Shift pour charger le Conseil supérieur des Finances d'une étude sur le sens de la TVA aujourd'hui. "Pour moi, il faut la supprimer", dit-il.
Le député écologiste est d'avis que taxer la valeur ajoutée n'a pas de sens, certainement dans l'optique de l'évolution d'une économie linéaire (on produit, on consomme, on jette) vers une économie circulaire (on crée, on utilise, on recycle). L'économie circulaire crée de la valeur à chaque étape, il faudrait au contraire de ce qui se fait aujourd'hui, taxer quand on prélève de la valeur, soutient Jean-Marc Nollet.
Pas de TVA sur les produits d'occasion et de seconde main
Ce dernier propose, dans le cadre actuel du Tax Shift, comme premier pas vers une économie circulaire, de supprimer la TVA sur tous les produits d'occasion et de seconde main et sur les services d'utilisation partagée. Comme incitant, Jean-Marc Nollet imagine également des réductions ciblées de cotisations sociales pour les secteurs de la récupération, de la répartition...
Il faut aussi, dit-il, réfléchir à un régime fiscal sur l'amortissement. Enfin, il invite à faire passer de deux à cinq ans le délai légal de garantie pour les biens de consommation à partir de 1000 euros, par exemple. Jean-Marc Nollet suggère de trouver l'argent dans les intérêts notionnels, à concurrence de 2 milliards d'euros dans un premier temps. Il escompte également un effet retour, vu les créations d'emploi dans le secteur.
