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L'an dernier, nous évoquions la possibilité de cumuler un statut de chômeur avec une activité dite 'accessoire', dans le cadre par exemple de l'organisation de réunion 'Bijoux Victoria', durant lesquelles des ventes et des bénéfices avaient lieu.
Mais ces ventes à domicile ne sont pas les seules à susciter des inquiétudes ou des malentendus. "Chômage et UberEats, gros problème", nous a écrit Arnaud via le bouton orange Alertez-nous. Il préfère rester anonyme pour éviter tout problème avec l'ONEM (Office national de l'emploi) ou UberEats.
La célèbre plateforme de livraison de repas, tout comme sa cousine Uber active dans le transport de personnes, est le symbole du flou administratif enveloppant ce qu'on appelle l'économie collaborative.
Allez voir nos conclusions à la fin de cet article pour une réponse résumée à la question: "Peut-on travailler pour UberEats tout en étant au chômage ?" Pour bien comprendre la problématique, il faudra lire tout notre article…
Eviter "un massacre"
Arnaud est un restaurateur bruxellois de 35 ans. S'il nous contacte, c'est pour éviter "un massacre pour toutes ces personnes". Il évoque tous ceux qui ne sont pas bien renseignés par rapport aux conditions de cumul d'un statut de chômeur et d'une activité rémunérée.
"Mes beaux-frères et des amis au chômage cherchent une solution pour améliorer leur fin de mois. Ils se sont inscrits sur la plateforme UberEats. On leur a dit de se présenter à une séance d'information, près de la gare d'Etterbeek. Il y avait du monde, on leur a montré une démo du déroulement de leur travail. Puis ils ont pu poser des questions".
Et là, d'après Arnaud, on ne leur aurait pas donné les bonnes réponses. Les amis d'Arnaud "posent une question à la personne qui les informe ce jour-là : pouvons-nous être au chômage et travailler chez Uber en même temps?". La réponse de la personne d'Uber est "catégorique : oui, tant qu'ils ne dépassent pas environ 6000€/an, ils peuvent cumuler".
Entre-temps, Arnaud s'est renseigné auprès de l'ONEM, "car mes amis ne connaissent pas bien les lois en Belgique". Et lui aussi est formel: "UberEats et le chômage ne peuvent pas être cumulés".
Notre témoin "trouve cela scandaleux car lors de la séance d’information, 6 personnes sur 10 étaient au chômage!". Il craint que "ces personnes pensent qu’elles peuvent le faire, touchent de l'argent d'Uber et qu’après l'ONEM les contrôle et qu’elles doivent tout rembourser".
Le chômeur doit donc mentionner l’exercice de l’activité sur la carte de contrôle en noircissant la case du jour correspondant
Oui, quand on est au chômage, ON PEUT TRAVAILLER et gagner de l'argent
Pour bien comprendre la situation, il y a deux choses importantes à savoir. La première, c'est qu'on peut effectivement continuer à être chômeur tout en gagnant un peu d'argent, même si les critères sont parfois difficiles à cerner.
Deux cas spécifiques sont prévus dans lesquels on peut cumuler les allocations de chômage et d'autres rentrées financières, donc cumuler les revenus : l'ONEM évoque la feuille d'info T46 (activité accessoire) et T158 (avantage tremplin-indépendant). On en a parlé largement dans l'article consacré à la vente de Tupperware ou de Bijoux Victoria.
Le cas des amis d'Arnaud est différent: pour les chômeurs qui ne sont pas indépendants et qui n'exerçaient pas l'activité de livreur pour UberEats AVANT d'être chômeurs, il n'y a qu'un seul cas de figure possible avant de se lancer dans la livraison de repas.
L'ONEM nous l'explique: "Lorsqu’il n’est pas satisfait aux conditions de cumul des deux mesures susvisées (voir ci-dessus T46 et T158, NDLR), le chômeur doit donc mentionner l’exercice de l’activité sur la carte de contrôle en noircissant la case du jour correspondant. Cette mention entraîne la perte de l’allocation de chômage pour la journée biffée. Une activité exercée le dimanche doit également être mentionnée et entraîne la perte d’une allocation", nous a répondu la cellule de communication de l'organisme.
Donc, pour être clair, on peut être chômeur et se mettre à travailler pour UberEats sans changer de statut, mais durant les jours de travail, on ne perçoit pas d'allocation. Donc le montant mensuel reçu par l'ONEM diminuera proportionnellement au nombre de jours durant lesquels un ami d'Arnaud livrera ne fut-ce qu'un repas pour UberEats.
On ne peut donc pas parler d'un cumul de revenu en provenance du chômage et de revenu d'UberEats, vu que les jours de travail pour la société de livraison, on ne gagne pas un euro en provenance de l'ONEM. On peut en revanche parler d'un cumul de "statut": celui de chômeur et celui de travailleur (occasionnel, voir ci-dessous) pour UberEats.
Nous avons contacté Uber. Son porte-parole évoque un malentendu. "Nous expliquons à tout coursier qui visite notre centre de support ou nous contacte via email, qu’ils doivent vérifier ce type d’information auprès de l’ONEM, car cela dépend de chaque personne et nous nous ne sommes pas en position de les conseiller sur ce genre de question".
Attention, cependant, il y a des limites dans le fait d'être chômeur et de travailler pour UberEats.
"Le nombre de biffures apposées sur la carte n’est en principe pas limité. Il convient toutefois de préciser que le montant des revenus générés par l’activité ainsi que le nombre de biffures apposées sur la carte de contrôle, seront des éléments que le directeur prendra en compte pour apprécier si l’activité reste accessoire. Cette disposition prévoit en effet que le droit aux allocations est refusé, même pour les jours durant lesquels il n'exerce aucune activité, au chômeur dont l'activité, en raison du nombre d'heures de travail ou du montant des revenus, ne présente pas ou ne présente plus le caractère d'une profession accessoire".
Autrement dit, l'ONEM se réserve le droit de considérer que les amis d'Arnaud qui, imaginons, travaillent 20 jours par mois pour UberEats et en tirent quelques centaines d'euros, sont des travailleurs comme les autres et plus des chômeurs durant ce mois-là. Ils perdraient alors tous droits à des allocations de chômage durant ce mois. C'est indiqué dans l'article 48, paragraphe 3, de cet arrêté royal. Ils ne seraient pas pour autant exclus du chômage.
Et au niveau des CONTRÔLES ? Comment l'ONEM peut-il savoir qu'un chômeur a ou n'a pas travaillé durant une journée pour UberEats ? "Les situations litigieuses sont détectées par l’ONEM par le biais de croisement des banques de données et de contrôles sur le terrain. Le bureau du chômage peut vérifier toutes les déclarations et documents introduits par le chômeur. Il peut, en outre, procéder à toutes les enquêtes et investigations nécessaires, notamment auprès des employeurs. En cas de doute sur la bonne tenue de la carte de contrôle, l’ONEM peut donc réclamer un listing des prestations d’activités auprès du chômeur ou directement auprès de la plateforme d'économie collaborative agréée", UberEats en l'occurrence.
Il faut DÉCLARER les revenus d'une manière spécifique
Si des plateformes comme UberEats plaisent aux chômeurs, c'est parce que la réglementation a changé récemment, et qu'il est très simple de travailler pour elles sans changer de statut, sans payer de cotisations sociales.
En effet, après quelques années nébuleuses ou chacun interprétait à sa manière ce nouveau genre de prestations rémunérées, le SPF (Service Public Fédéral) Finances a mis sur pied un régime fiscal propre à l'économie collaborative (il concerne également les services occasionnels entre citoyens et le travail associatif). C'est donc la deuxième chose à savoir: comment est considérée cette économie collaborative chez nous ?
La donne est claire: vous pouvez gagner jusqu'à 6.130 euros par an (montant brut pour l’année 2018), sans payer de cotisations sociales ou fiscales, sans avoir de statut particulier. Ces revenus sont donc exonérés d’impôt. Il faut cependant que la plateforme soit agréée par le SPF, et qu'une déclaration des revenus soit faite, en ligne (voir paragraphe suivant). La liste des plateformes agréées se trouve ici, et Uber/UberEats en fait partie.
Ce régime fiscal favorable n'a rien à voir avec le fait d'être au chômage, mais l'ONEM a décidé de considérer les prestations réalisées dans le cadre de l'économie collaborative comme des activités occasionnelles. L'avantage pour le chômeur (pour autant qu'il respecte les règles et noircisse la case de chaque jour durant lequel il a travaillé, même une demi-heure), c'est une grande souplesse et une grande facilité pour déclarer des revenus issus d'UberEats, par exemple. Il suffit en effet de les déclarer sur le site dédié, www.activitescomplementaires.be, et les gains seront repris dans votre déclaration annuelle.
Sachez enfin que pour les revenus 2018 à déclarer en 2019, le montant est plafonné annuellement à 6.130 euros brut et mensuellement à 510,83 euros brut.
Conclusion
Oui, on peut rester au chômage et travailler "occasionnellement" (c'est le directeur du bureau de l'ONEM qui apprécie cette notion) pour UberEats. Mais attention: chaque jour de travail, et même si vous ne livrez qu'un seul repas (gain: environ 5€), vous perdez votre revenu issu du chômage pour ce jour-là. Un chômeur cohabitant sans charge de famille gagne 21,17€ minimum. Il faut donc faire ses calculs, mais dans ce cas de figure, il faut livrer au moins 5 repas pour ne pas perdre d'argent…
Bonne nouvelle: notre ministère des finances a prévu un régime fiscal spécifique pour les gains en provenance de plateformes comme UberEats. Il faut les déclarer en ligne (sur ce site) et veiller à ne pas dépasser 6.130 euros brut par an (ou 510 euros par mois).
Il donc possible de cumuler le statut de chômeur et le fait de livrer de temps en temps des repas pour UberEats. Il est en revanche impossible de cumuler, pour la même journée, des revenus du chômage et des revenus de la plateforme de livraison. L'ONEM le saura car vous devez noircir la case du jour si vous livrez ne fut-ce qu'un repas, ce qui diminuera de 1/30 (ou 1/31, 1/29, 1/28) votre allocation du mois. Attention: il y a des contrôles mis en place (base de données et sur le terrain).
