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Dans les suites de la fermeture annoncée de l'usine Caterpillar de Gosselies, on apprend que Caterpillar Belgique dépend en fait d'une société de droit suisse. Ce qui pourrait compliquer, voire rendre impossible, les sanctions envisagées par certains mandataires politiques.
Caterpillar Belgium SA, la principale filiale du site de Gosselies, est depuis 2001 "une société prestataire de services de production" pour le compte de Caterpillar SARL, une société de droit suisse basée à Genève, a révélé vendredi Le Soir, qui a consulté le contrat signé à l'époque. L'outil de production est ainsi entre les mains d'une société étrangère, ce qui rend une réquisition du site, comme évoqué par plusieurs mandataires politiques, très difficilement envisageable. Ivan Del Percio, président FGTB Métal Caterpillar, au micro du RTLinfo 19 heures: "On savait très bien que tout ce qui est produit à Gosselies, les bénéfices étaient transférés sur la Suisse. C’est scandaleux. C’est pour cette raison que nous avons toujours donné la consigne suivante aux travailleurs: bien préserver l’outil, mais aussi les productions." C’est elle qui possède les stocks en Belgique, elle décide des commandes, s’occupe des ventes et détient les brevets. C’est elle qui est en contact avec les sous-traitants qui facture directement en Suisse.
"La société belge est traitée comme un sous-traitant"
Caterpillar Belgium est donc la propriété de Caterpillar SARL (Suisse), mais elle est elle-même détenue par une autre société au Luxembourg. Cette dernière appartient à une quatrième société aux Bermudes propriété d’une cinquième encore aux Bermudes. Puis d’une sixième aux Etats-Unis. Enfin et seulement, il y a la maison mère dans l’Illinois (USA). Il y a donc 5 sociétés offshores entre l’entreprise basée aux États-Unis et l’entreprise belge.
Selon un professeur de droit fiscal interrogé par le quotidien, la société genevoise détient aussi "à tout moment le droit de propriété concernant les stocks, encours de production et les produits finis". "La société belge est traitée comme un sous-traitant" chargé d'assembler les machines, explique Thierry Afschrift (ULB). Celui-ci estime qu'il est probable que Caterpillar ait noué un accord avec le service des rulings fiscaux, ce qui signifierait que l'État n'a aucun moyen de se retourner contre l'entreprise.
