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Les députés russes ont définitivement voté mardi une loi controversée permettant aux autorités d'interdire les organisations étrangères installées en Russie et considérées comme "indésirables" par l'État.
Les parlementaires ont très majoritairement approuvé en troisième et dernière lecture ce texte qui doit encore passer devant le Conseil de la Fédération, la chambre haute du Parlement, pour une validation relevant généralement de la simple formalité et être promulgué par Vladimir Poutine.
La future loi donne aux autorités la possibilité d'interdire les ONG étrangères perçues comme une menace pour la "sécurité de l’État", une notion qui englobe autant l'espionnage que la défense des "fondements constitutionnels" de la Russie. Le pouvoir russe pourra également poursuivre les employés de ces organisations, qui risqueront jusqu'à six ans de prison ou pourront se voir interdire d'entrée sur le territoire russe.
La loi permettra aussi de bloquer les comptes bancaires des structures visées tandis que les organisations russes recevant des fonds d'organisations jugées indésirables devront "rendre compte" de leurs actes.
Les députés ont invoqué le besoin d'arrêter "les organisations destructrices" travaillant en Russie, où elles peuvent menacer "les valeurs de l'Etat russe" et fomenter des "révolutions de couleurs", du nom donné aux révolutions ayant secoué plusieurs ex-républiques soviétiques au cours des dernières années.
Les organisations de défense des droits de l'Homme ont pour leur part largement condamné ce projet de loi, qualifié par Amnesty International de "dernier chapitre dans la répression sans précédent contre les organisations non-gouvernementales".
Selon elles, la formulation vague du texte permet aux autorités d'également cibler les entreprises étrangères. Le Parquet pourra en outre imposer le qualificatif "indésirable" à une organisation sans faire passer auparavant l'affaire devant la justice.
"C'est une mesure préventive et personne n'a envie de devoir l'appliquer", a déclaré le député Alexandre Tarnavski, rapporteur de la loi, qui assure que son adoption était nécessaire après la mise en place des sanctions occidentales contre la Russie l'année dernière.
"Cette loi est une mesure de dissuasion pour que les entreprises qui sont là pour faire des affaires ne fassent que des affaires, et ne se mêlent pas de politique", a-t-il indiqué à l'AFP. Le texte vient compléter une loi déjà votée en 2012 qui oblige les ONG qui reçoivent un financement étranger et ont une "activité politique" à s'enregistrer en tant qu'"agent de l'étranger".
