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Le jugement a été rendu par le tribunal de police quelques semaines avant la mise en place de la zone trente généralisée à Bruxelles, un concept déjà d'application à Schaerbeek. Alors qu'il circulait rue Royale Sainte-Marie, un automobiliste a commis un excès de vitesse. Il a été flashé à 64 km/h au lieu des 30km/h imposés. Voici la conclusion du juge Van Damme: "La commune de Schaerbeek a décidé de placer l'immense majorité des voiries locales en zone 30 de manière abusive, en l'absence de prise en compte des situations concrètes de chaque artère. Il convient de rappeler que la mise d'une artère en règlementation 'zone 30' nécessite l'existence d'un danger".
"Je pense que, sans vraiment le dire, le juge de police considère que la généralisation de la zone 30 vide de leur contenu les vraies 'zones 30', celles d'origine qui méritent une vraie protection: les écoles, les rues commerçantes, les quartiers très populaires ou très densément peuplés", éclaire Olivier Emsix-Mestreit, avocat spécialisé en droit de la circulation routière.
Cette jurisprudence inédite et définitive met à mal la nouvelle réglementation de la zone 30 généralisée depuis le 1er janvier à Bruxelles. Car d'autres contrevenants pourraient évoquer cette décision. C'est donc un message fort de la part du juge Lionel Van Damme. "En l'absence de tout danger concret établi par le ministère public et au vu de la configuration des lieux, il convient de considérer qu'une déchéance du droit de conduire présenterait un caractère disproportionné", écrit-il.
"Une zone généralisée peut-être un peu contreproductive"
"Je pense qu'une partie de la population pourrait suivre l'avis du juge de police et d'ailleurs, le parquet n'a pas fait appel contre cette décision. Donc je me demande si le parquet n'a pas aussi un peu le même avis que le juge de police à savoir que cette zone 30 généralisée est, du point de vue de la sécurité routière, peut-être un peu contreproductive", ajoute l'avocat Olivier Emsix-Mestreit.
Pas de retrait de permis pour le conducteur mais une contravention minimale qui correspond en réalité à une amende en zone 50 et non pas en zone 30.
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