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Ceux qui ont investi dans les panneaux solaires se croyaient un peu épargnés par l'augmentation des coûts de l'énergie, mais ce ne sera pas le cas pour les 40.000 clients du fournisseur Mega.
Vous avez été nombreux à nous contacter via le bouton orange Alertez-nous afin de nous faire part de la situation. La société Mega a décidé d'imposer un forfait mensuel pour "les coûts de gestion". Octa + l'a aussi déjà fait et d'autres fournisseurs pourraient suivre.
Luc, client Mega, est surpris et en colère après avoir reçu un courrier de son fournisseur d'électricité qui lui informe qu'un forfait mensuel panneaux solaires lui sera désormais imposé dès le renouvellement de son contrat. Le coût est de 50 euros par mois.
"Ma prosumer* en fonction de la taille de mon installation est déjà à 40 euros par mois, TVA comprise, qui, l'an prochain, ne sera plus remboursé. Ce qui fera un total de 90 euros par mois, TVA comprise", explique Luc. "C'est pratiquement ce que je payais avant d'installer les panneaux photovoltaïques."
Avec 18 panneaux, son installation fonctionne sous le système de la compensation avec un compteur qui tourne à l'envers lorsqu'il produit plus que ce qu'il consomme.
"Je pense qu'on est un peu les larrons et au milieu et cette foire d'empoigne où rien n'est régulé et d'une année à l'autre, on ne sait jamais ce qu'on va payer et combien de temps ça va nous prendre pour amortir", estime Luc.
Mega se défend et évoque des frais de gestion et des surcoûts d'équilibrage du réseau électrique.
"Mega doit payer des frais qui sont liés à l'équilibrage de cette énergie sur le réseau. Mega n'a pas vraiment d'autre choix que de facturer ces frais aux utilisateurs concernés", explique Elsie Van Linthout, porte-parole du fournisseur d'électricité Mega.
D'autres fournisseurs pourraient aussi facturer ces frais à l'avenir. La Wallonie compte 250.000 propriétaires de panneaux photovoltaïques, la Flandre en compte 600.000 et 13.000 à Bruxelles.
"J'invite vraiment, en ce jour de Codeco, le gouvernement à prendre les choses directement en main. Car j'ai l'impression que si ces attaques se perpétuent, on va faire à un mécontentement absolument abyssal. Si d'autres fournisseurs le font également, je crois qu'on va revoter avant 2024", explique Régis François, président de l'ASBL "Touche pas à mes certificats verts".
L'ASBL "Touche pas à mes certificats verts" a déjà mandaté deux experts et conseille aux clients Mega de changer de fournisseur, car ce nouveau forfait est applicable dès demain pour tous les nouveaux contrats.
Test-Achats condamne cette pratique
L'organisation de la protection des consommateurs, Test-Achats, déplore ce genre de pratique, "dans un contexte où, quand on se base sur les prix du mois d'août, la facture d'électricité dépasse les 2000€ par an", a déclaré la porte-parole Julie Frère. Test-Achats, qui a l'habitude d'encourager les consommateurs à installer des panneaux photovoltaïques, regrette cette mesure : "Ici, on a un surcoût annuel de l'ordre de 720€, c'est très loin d'être anecdotique, donc malheureusement, on ne peut évidemment que déplorer ce coût qui s'ajoute pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques" a-t-elle ajouté.
Cette pratique est-elle légale? Oui, mais il y a des conditions : "C'est au moment du renouvellement du contrat que ce surcoût va s'appliquer et à partir du moment où Mega informe clairement ses clients de ce changement, malheureusement d'un point de vue légal il n'y a rien à redire" clarifie Julie Frère. En début d'année, OCTA+ avait imposé le surcoût en cours de contrat, ce à quoi Test-Achats a réagi. Une enquête est d'ailleurs ouverte à l'Inspection Economique.
C'est la nouvelle plateforme de gestion des panneaux photovoltaïques qui justifie, selon Mega, ce surcoût. Une excuse que Test-Achat ne trouve pas légitime : "La nouvelle plateforme permet de mieux distinguer ce que les clients qui ont des panneaux photovoltaïques coûtent au réseau, par rapport à ceux qui n'en ont pas. C'est vrai que par le passé, les personnes qui ne disposaient pas de panneaux photovoltaïques payaient proportionnellement plus que ceux qui en avaient.", explique Julie Frère. "Maintenant le coût total d'équilibrage ne change pas pour le fournisseur et donc il n'est pas légitime que le coût augmente pour les panneaux photovoltaïques sans diminuer pour les clients qui n'en ont pas" précise la porte-parole.
Test-Achats conseille aux consommateurs de changer de fournisseur : "On sait aujourd'hui, que la majorité des fournisseurs ne pratiquent pas ce surcoût. Simplement soyez très attentif de le faire au moment le plus rapproché du relevé d'indices, sinon vous risquez de perdre la production que vous avez déjà effectué" conclut Julie Frère.