Le collège des procureurs-généraux se réunira lundi après-midi pour clarifier la façon de respecter l'Etat de droit dans le cadre des règles sanitaires, a indiqué dimanche le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, dans l'émission "De Zevende Dag" (VRT).
"Il est temps de mettre les points sur les i et de montrer clairement à certains bourgmestres et gouverneurs de province où est la limite", a dit le ministre Open Vld.
L'annonce par une zone de police limbourgeoise de l'utilisation de drones pour contrôler le respect des mesures sanitaires au moment des fêtes de fin d'année a suscité la polémique. L'usage de nouvelles technologies est compatible avec le respect de l'Etat de droit, estime le ministre mais il pose des balises: un drone vole à une haute altitude et ne fait pas la distinction entre domaine public et privé.
Un tel engin est utile pour détecter la présence d'un endroit où l'on fabrique de la drogue mais "recourir à des drones comme moyen général pour contrôler les mesures corona, ça va trop loin", estime M. Van Quickenborne. A ses yeux, une loi générale "pandémie" serait utile. Jeudi passé, la ministre de l'Intérieur, Annelies Verlinden, a expliqué à la Chambre que le texte était en préparation. Un texte de ce genre donnerait une plus grande sécurité juridique aux mesures prises tout en leur garantissant une certaine flexibilité afin de répondre rapidement à l'évolution de la maladie, a ajouté le ministre de la Justice.
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