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Les quatre experts indépendants désignés par le Parlement pour évaluer le financement des partis politiques en Belgique recommandent une révision complète des règles actuelles, ressort-il de leur rapport publié jeudi.
Concrètement, les experts recommandent de fixer chaque année un montant maximum pour la dotation totale, puis de répartir cette somme entre les partis via une formule de répartition avec une partie octroyée sur une base forfaitaire et une partie sur base des résultats électoraux.
Les partis eux-mêmes devraient percevoir au moins 10% de leur budget total grâce, entre autres, aux cotisations de leurs membres, aux dons ou aux contributions de leurs mandataires. Un plafond maximum s'appliquerait toutefois à ces contributions. Une partie du budget de fonctionnement serait également réservée aux services d'étude des partis, afin que chaque parti "dispose d'un minimum de ressources disponibles pour la réflexion de fond".
En outre, les experts plaident pour une séparation entre les groupes parlementaires et les partis eux-mêmes. À leurs yeux, les ressources mises à disposition par le Parlement ne peuvent pas être utilisées pour les activités des partis mais doivent soutenir les parlementaires. Cette mesure devrait renforcer le Parlement au détriment de la particratie, estiment les experts. Leurs recommandations sont basées, entre autres, sur la législation d'autres pays européens et sur un règlement européen élaboré en 2014.
