C'est l'avis de l'échevin des Finances de la commune de Châtelet, dans le Hainaut. Depuis le dernier décret wallon qui vise à faire payer à chaque citoyen le juste prix de ses déchets, les communes n'ont plus de marge de manœuvre. Elles doivent répercuter dans leurs taxes poubelle et autres sacs payants le prix que fixe leur intercommunale de gestion des déchets. Et comme les intercommunales ont vu leurs coûts augmenter ces dernières années, le citoyen paie plus.
Un habitant de Châtelet dans le Hainaut s'étonnait d'avoir vu sa taxe poubelle augmenter de 27% en un an. Sa commune s'est vue obligée d'augmenter celle-ci. La raison ? L'ICDI, l'intercommunale de gestion des déchets de la région de Charleroi dont dépend Châtelet, a réorganisé son système de calcul des coûts. Et la commune ne peut aller contre cette décision, car un récent décret wallon interdit à chaque commune les "cadeaux" à leurs citoyens en matière de déchets. Explications.
40€ de plus en un an
Alain habite Châtelet et a pris contact avec notre rédaction via la page Alertez-nous. Il s'étonnait de l'augmentation de sa taxe poubelle: "Je m'aperçois en regardant mon extrait de rôle de l'année dernière que la taxe a augmenté de 40€ (148€ en 2012 pour 188€ cette année), ceci pour deux personnes et plus sur la commune de Châtelet. Comment est-ce possible?", se demandait-il. Daniel Vanderlick, le bourgmestre PS de Châtelet, confirme l'augmentation, de 148€ à 188€ pour un ménage et de 74€ à environ 100€ pour une personne isolée. "Les entreprises et les indépendants paient plus aussi, on a essayé de répercuter l'augmentation le plus équitablement possible", précise Michel Mathy, l'échevin des Finances. Pourquoi cette taxe a-t-elle augmenté ?
L'ICDI facture plus à certaines communes
L'échevin des Finance explique pourquoi cette taxe communale a augmenté cette année à Châtelet: "L'an passé, l'ICDI a modifié sa façon de calculer la facture qu'elle envoie à l'ensemble des communes".
Avec l'ancien système de calcul, les communes moins favorisées de Charleroi "étaient avantagées".
Mais le nouveau mode de calcul "a été pénalisant pour toute une série de communes", dont Charleroi et Châtelet. "Inversément, le nouveau système favorise des communes plus aisées, là où on trouve des villas quatre façades qui disposent de poubelles à puces", explique l'élu.
Tri sélectif, donc plus de passages de camions et plus de diesel consommé…
De nouveaux coûts sont aussi venus faire gonfler la facture qu'envoie l'intercommunale à chaque commune. "Maintenant qu'on fait du tri sélectif, il n'y a plus un camion mais deux ou trois qui passent dans chaque rue. Ils roulent au diesel et celui-ci augmente toujours. L'ICDI doit donc amortir ces coûts", explique encore l'échevin des finances, qui cite encore les investissements et rénovations de matériel que l'ICDI doit financer.
Les cadeaux aux citoyens désormais interdits
Les communes sont-elles à la merci des intercommunales pour fixer leur taxe poubelle? La réponse est oui.
"Nous avons été obligés d'adapter notre taxe déchet par rapport au coût-vérité (voir explication en encadré). Cela nous a été imposé par la Région wallonne. Toutes les communes vont devoir faire pareil", explique le bourgmestre.
En effet, un décret wallon de mars 2008 relatif au coût-vérité impose une condition aux communes: un équilibre entre le coût du traitement de ses déchets et ses recettes communales allouées à celui-ci (taxes, sacs poubelle payants, étiquettes payantes, etc.). "Faire un cadeau à nos citoyens en couvrant par exemple une partie du coûts des déchets par le budget communal, c'est désormais interdit", précise M. Mathy.
Les communes sanctionnées
En cas de non-respect de ce décret par les communes, des sanctions sont prévues. Si le système de taxation d'une commune ne couvre pas entre 95% et 110% du coût, il sera annulé par la Région wallonne... au risque de voir le budget communal dans son ensemble refusé. De plus, "le décret prévoit qu'en 2013, en cas de non couverture, on perd les subsides environnementaux que la Région nous donne", explique encore l'échevin, ce qui ferait d'autant plus augmenter la facture pour le citoyen.
Le citoyen mal payé de ses efforts
Le seul moyen de faire baisser la facture serait donc que les citoyens jettent moins et trient encore plus, mais ce sont des efforts qui ont déjà été faits, remarque-t-il. "Je crains que dans le futur, ça continue à augmenter. C'est d'autant plus dommage qu'on est en diminution des quantités de déchets et que le citoyen fait des efforts de tri. Et malgré tout il n'en est pas récompensé. Je comprends très bien le sentiment d'injustice qui les anime", estime l'échevin.
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