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La Wallonie veut récupérer quelque 100 millions d'euros. Elle lance donc quelque 200 huissiers à la recherche de redevance télé ou de taxes de circulation impayées.
Redevance télé ignorée, taxes de circulation impayées: dès ce mois de septembre, près de 200 huissiers partent à la recherche de quelque 100 millions d'euros sur les douze prochains mois, après que 134 d'entre eux se sont conventionnés avec le fisc wallon, réglant ainsi un blocage de longue durée.
Des huissiers mécontents de nepas être retenus ont introduit un recours
Jusqu'il y a peu, le service public wallon (SPW) Fiscalité recourait à des marchés publics pour désigner les huissiers chargés de recouvrir les impayés, et les répartissait en lots territoriaux. Mais pour huit des douze lots concernés, cette procédure s'est heurtée aux recours d'huissiers mécontents de n'avoir pas été retenus. Constatant des erreurs dans la passation des marchés, le Conseil d'Etat leur a donné raison à deux reprises en octobre 2014 et juin dernier. Visé, le ministre wallon des Finances Christophe Lacroix a constaté que le système des marchés publics était voué à l'échec dans ce domaine. "Afin de lever toute suspicion de contentieux ou de copinage dans l'attribution des dossiers", il a chargé début août le SPW Fiscalité d'envoyer une convention de collaboration à tous les huissiers wallons des huit lots concernés, les quatre autres restants actifs.
"Des envois massifs vont maintenant suivre de manière régulière"
Pas moins de 134 huissiers sur les 168 contactés ont ainsi signé la convention de collaboration d'un an. Additionnés aux huissiers qui sont liés à la Région par les marchés publics non attaqués au Conseil d'État, cela représente 153 huissiers wallons sur un total de 198, soit 77% des huissiers wallons, note M. Lacroix (PS) dans un communiqué. "Des milliers de dossiers ont déjà été transmis cette dernière quinzaine à ces 153 huissiers. Des envois massifs vont maintenant suivre de manière régulière. Le recouvrement est un enjeu capital en termes de crédibilité, de responsabilités et en termes budgétaires. L'administration wallonne met tout en œuvre pour résorber le retard accumulé et accomplir sa mission de façon ferme et humaine", précise-t-il.
Le ministre a également chargé son administration de nouer des contacts avec la Chambre nationale des Huissiers de Belgique pour encadrer les relations entre son administration et les différents huissiers wallons. La Chambre des Huissiers aidera ainsi l'administration pour dégager d'ici quelques mois "une solution optimale" de répartition des dossiers. Une première réunion a eu lieu début septembre.
