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Le taux d'imposition réellement payé par les 1.000 entreprises actives en Belgique ayant réalisé en 2014 les plus gros bénéfices atteint 7,9%, révèle lundi une étude du PTB. Par rapport au taux officiel de l'impôt des sociétés, qui est de 33,99%, ces 1.000 entreprises ont "bénéficié d'une ristourne fiscale de 12,6 milliards d'euros".
Les 1.000 entreprises réunies dans le classement du PTB ont ainsi enregistré l'an dernier des bénéfices de 48,4 milliards d'euros et ont payé 3,8 milliards d'euros d'impôt. Le parti relève par ailleurs que le taux moyen d'imposition payé par les 50 sociétés qui ont bénéficié des plus importantes ristournes fiscales, n'a pas dépassé 3,3%. Ce classement est dominé par AB Inbev, ExxonMobil et Engie (ex-GDF Suez).
Au total, sur ces seules 50 entreprises, ce sont 6,46 milliards d’euros de recettes fiscales en moins pour l’Etat belge ! Et parmi ces 50 sociétés les plus riches, certaines n’ont pas payé d’impôt du tout : 0%. C’est le cas d’ExxonMobil, de Volkswagen Group Services, de Le Peigne (famille de Bernard Arnault), et de J.D.M. Finance. Pire, certaines de ces très riches sociétés se sont vues "remboursées" par l’Etat belge : Solvay a ainsi récupéré 24,642 millions d’euros, Umicore 656.000€ et Statoil Coordination Center 119.000€ et Balta 774€.
La plupart de ces 50 sociétés ont payé des impôts en dessous de 1% de leurs bénéfices. La moyenne de 3,3% n’est atteinte que grâce à quelques "meilleurs payeurs", mais qui restent en dessous des 33% légaux, comme BASF (27,9%), Atlas Copco Airpower (19,2%), EDF Investissement groupe (15,4%), Danone Finance International (11,4%) ou Proximus (10,9%). Enfin, on trouve dans cette liste quelques noms connus, comme Electrabel, KBC, Janssen Pharma, HP, Ikea, Bayer, Axa, Toyota, Electrolux ou encore Techspace Aero.
L'argent réinvesti? Non, plutôt empoché par les actionnaires
Selon Marco Van Hees, une large partie des bénéfices sont versés en dividendes aux actionnaires des sociétés "derrière lesquelles se cachent les plus grandes fortunes, belges et étrangères". "Le top 1000 des bénéfices montre que sur 44,5 milliards d'euros de bénéfices après impôts, 30,8 milliards d'euros sont affectés au versement des dividendes, soit 69,3%. Pour le top-50, cette proportion de dividendes atteint même 72,4%", explique-t-il.
Le gouvernement, c'est Saint-Nicolas...
"Notre gouvernement joue le rôle d'un Saint-Nicolas pour ceux qui n'en ont pas besoin", s'insurge Peter Mertens le président du PTB. "La faible taxation des sociétés de ces grandes fortunes est un argument, parmi bien d'autres, justifiant la Taxe des millionnaires, cet impôt sur les patrimoines de plus d'un million d'euros défendu par le PTB. En effet, ils ne payent l'impôt ni en amont, ni en aval."