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François Hollande souhaite que l'action de groupe, aujourd'hui réservée aux consommateurs, soit désormais "possible" face "aux discriminations", dans une interview au Parisien/Aujourd'hui en France publiée mercredi.
Le chef de l'Etat approuve ainsi une proposition de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, qui a annoncé le 18 février sa volonté de présenter prochainement au Parlement un projet d'action de groupe s'appliquant à la lutte contre les discriminations.
"Le racisme n’est pas que dans les stades de football. Il peut aussi être dans les transports, ou sur les lieux de travail. Je n’accepterai jamais sa banalisation", affirme M. Hollande interrogé par les lecteurs du quotidien. "Quand les actes se multiplient, les victimes se découragent et ne portent pas toujours plainte", dit-il.
Faisant référence au cas d'un voyageur noir empêché le 17 février de monter dans le métro parisien par des supporters du club anglais de Chelsea, M. Hollande relève ainsi que sans la médiatisation de cette affaire, l'homme, qu'il a eu depuis au téléphone, "aurait peut-être renoncé".
"Il ne doit y avoir aucune faiblesse face à de tels actes. Le gouvernement a introduit ce que l’on appelle l’action de groupe : elle permet à une catégorie de consommateurs ou de locataires qui se considèrent lésés par une décision d'aller ensemble en justice. Désormais, face aux discriminations, je souhaite que l'action de groupe soit également possible", déclare-t-il.
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui s'était dit fin janvier favorable à la création d'un recours collectif exerçable par des particuliers s'estimant victimes de discrimination, s'est "réjoui" jeudi des propos du président, dans un communiqué.
L'idée d'un tel recours collectif avait été lancée, à l'origine, il y a plusieurs années, par le Conseil représentatif des associations noires (Cran).
Elle avait été relancée par la sénatrice EELV Esther Benbassa qui avait déposé en 2013 une proposition de loi, qui n'a jamais été examinée.
Mme Benbassa a repris l'idée dans un rapport cosigné avec le sénateur UMP Jean-René Lecerf, intitulé "La lutte contre les discriminations: de l'incantation à l'action".
"Au-delà des discriminations directes, on pourrait enfin lutter contre les discriminations systémiques, par définition les plus nombreuses, mais aussi les plus invisibles", se félicite le Cran dans un communiqué.
"Si la loi est votée, comme nous l'espérons, ce devrait être le texte le plus important jamais voté en France dans le domaine de la lutte contre les discriminations", estime son président Louis-Georges Tin.
L'action de groupe est ouverte aux consommateurs depuis le 1er octobre 2014, en cas de "manquement" d'une ou de plusieurs sociétés à leurs obligations légales ou contractuelles.
