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2.500 restaurateurs ont reçu une amende de 1.500 euros parce qu'ils n'ont pas encore placé leur caisse intelligente, censées les empêcher de faire du chiffre d'affaire en noir. S'ils sont si nombreux, c'est parce que le SPF Finance sait qui il doit contrôler…
Ces six derniers mois, 3.490 établissements Horeca ont été contrôlés par le SPF Finances et 2.445 d'entre eux, soit 70%, n'avaient pas encore activé le nouveau système de caisse enregistreuse couplée à une boite noire.
Ils écopent d'une amende de 1.500 euros, et ce n'est qu'un début puisqu'une nouvelle vague de contrôles est prévue à la fin du mois de janvier.
En réalité, le SPF Finances sait quel exploitant il doit contrôler, puisqu'une caisse intelligente doit être certifiée, et donc, le Fisc sait qui n'en n'est pas encore équipé.
Dans les prochains mois, ces contrôles vont évoluer, et l'intérieur des boites noires, directement reliées à la caisse, seront également vérifiées.
"Pour l'instant on est en train de contrôler l'existence de caisses. Mais on a nos services qui vont revenir pour vérifier qu'on délivre effectivement des tickets, expliquait ce matin sur Bel RTL Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances. Il faut savoir qu'avec une caisse qui n'est pas agréée, qui n'est pas enregistrée, ce n'est pas possible de délivrer un ticket qui soit valable. Et même si on fait un faux, on va retrouver via la signature électronique qui est totalement unique que ce ticket est un faux".
Rappelons que les caisses intelligentes ont pour but de lutter contre la fraude à la TVA. Elles se composent de trois pièces: un système de caisse, un module de données fiscales (qu’on appelle boite noire) et une carte personnalisée transmise par l'administration. Il faut avoir activé les trois éléments ensemble pour être en ordre.
17.000 restaurants en Belgique sont censés avoir une caisse intelligente, parce que leur chiffre d’affaires annuel est d’au moins 25.000 euros.
