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(Belga) Le parlement bruxellois a adopté vendredi à l'unanimité une ordonnance visant à prolonger la dispense exceptionnelle de permis pour l'utilisation temporaire de l'ancien siège de l'OTAN à Evere afin de permettre le déroulement du procès des attentats de mars 2016.
En raison de son occupation historique, le bâtiment est adapté à la mise en place des mesures de sécurité exceptionnelles que nécessite cet important procès. Les délais de traitement d'une demande de permis entraîneraient un retard conséquent. Le procès était censé commencer en septembre 2021, mais son ouverture a été retardée pour plusieurs raisons. L'ancienne ordonnance proposait de limiter la dispense à la durée du procès. Elle a été fixée à deux ans à l'époque. La dispense aurait donc expiré en décembre prochain. Cependant, en raison du retard pris pour l'ouverture du procès des attentats, ce procès ne s'achèvera pas d'ici décembre prochain. L'ordonnance adoptée vendredi prévoit une adaptation de la dispense de façon à ce qu'elle soit valable trois ans au lieu de deux. La dispense reste donc bien toujours limitée dans le temps, à présent jusqu'à la fin de l'année prochaine, et les conditions auxquelles elle doit répondre restent les mêmes que dans la précédente ordonnance. (Belga)
