Partager:
(Belga) Ageas et les associations de plaignants, Deminor, Stichting FortisEffect, Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF) et Vereniging Effectenbeleggers (VEB) ont annoncé lundi une proposition de règlement transactionnel pour toutes les procédures civiles concernant l'ancien groupe Fortis pour les évènements de 2007 et 2008. Ageas a accepté de verser une somme globale de 1,204 milliard aux "Actionnaires Eligibles" couverts par la transaction "sans reconnaître une quelconque faute". Un "Actionnaire Eligible" est toute personne qui a détenu des Fortis Units (Fortis SA/NV, Fortis NV) entre le 28 février 2007 et le 14 octobre 2008.
Les parties demanderont à la cour d'appel d'Amsterdam de déclarer que la transaction est liante pour tous les actionnaires éligibles de Fortis conformément à la loi néerlandaise sur le Règlement collectif d'actions collectives. "Cet accord aidera toutes les parties à tirer un trait sur des procédures judiciaires longues et complexes caractérisées par des incertitudes en termes de temps et de résultats. Pour Ageas en particulier, l'accord permettra à la société de regagner sa totale flexibilité stratégique et financière, et de se concentrer entièrement sur son activité d'assurance. Afin d'informer le grand public, au sujet du règlement, un site web dédié FORsettlement.com a été mis en place", précise Ageas. "Je suis très heureux qu'ensemble avec les représentants des associations de plaignants, nous avons été capables de conclure un accord juste et raisonnable pour ceux qui ont été impactés par les événements de Fortis en 2007 et 2008. Nous espérons que ceux qui sont éligibles à ce règlement seront satisfaits du résultat et que cela aidera Ageas, ses parties prenantes et tous ceux qui sont concernés, à tirer un trait sur ce qui fut une période incertaine et difficile pour chacun. Nous nous sommes efforcés d'allouer de manière juste le montant total du règlement entre les différents types d'actionnaires éligibles", indique Bart De Smet, CEO d'Ageas. L'action Ageas a été suspendue avant ouverture de la Bourse de Bruxelles. (Belga)
