Partager:
La Belgique a été lundi le seul Etat membre à s'abstenir lors du dernier vote sur un texte clé des nouvelles règles budgétaires européennes. Deux textes de règlement ont été approuvés, qui concrétisent le nouveau cadre de gouvernance fiscale et économique qui s'appliquera aux budgets des Etats membres dès cette semaine.
Le règlement concernant la procédure pour déficit excessif a été approuvé à l'unanimité. Le règlement "relatif à la coordination efficace des politiques économiques et à la surveillance budgétaire multilatérale" a été approuvé avec une seule abstention, celle de la Belgique. Ce qui n'a aucunement mis en danger la majorité qualifiée nécessaire.
Le vote final au Parlement européen, la semaine dernière, avait déjà démontré l'absence d'unité au sein de la coalition fédérale, au sujet du compromis dégagé avec le Parlement par le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) au nom de la présidence du Conseil de l'UE. Les libéraux et le CD&V avaient voté pour, les Verts et les socialistes contre.
Le nouveau cadre vise un trajet "sur mesure" pour les Etats membres qui doivent remettre leur budget dans les clous, à moyen terme, en tenant compte des réformes, par exemple des pensions, qui assainissent les finances sur le long terme. Il y a en revanche toujours des règles spécifiques pour les pays endettés à plus de 60% de leur PIB ou avec un déficit public de plus de 3% du PIB, comme la Belgique.
La règle générale est que les Etats devraient en moyenne réduire leur dette d'un point de pourcentage par an si elle excède les 90%, et de 0,5 point si elle se situe entre 60 et 90%.
