Le Conseil d'Etat émet de vives critiques à l'encontre du projet de la ministre flamande de l'Energie, Annemie Turtelboom (Open Vld), de prélever en moyenne 100 euros par ménage annuellement pour couvrir la dette historique des certificats verts en Flandre. La ministre compte toutefois persévérer et instaurer comme prévu dès janvier cette taxe controversée, rebaptisée "Turteltaks" dans le nord du pays.
Ce prélèvement forfaitaire serait basé sur la consommation, or il existe déjà une taxe fédérale pour la consommation d'énergie. Le gouvernement flamand imposerait donc une seconde fois les consommateurs flamands et outrepasserait dès lors ses compétences, observe le Conseil d'Etat. Dans son avis, il recommande de "retravailler sur le fond" ce régime fiscal.
Turtelboom persévère malgré les critiques
La ministre Turtelboom n'a toutefois pas l'intention d'abandonner son projet de prélèvement présenté en octobre dernier et régulièrement critiqué depuis. Il est pourtant rare qu'un ministre aille à l'encontre d'un avis du Conseil d'Etat. Elle se fonde sur quatre arrêts de la Cour constitutionnelle pour poursuivre des travaux, car ils différencient la base imposable de la matière imposable. "La matière imposable est dans ce cas le point de départ et la base imposable est la différenciation entre les catégories d'utilisation. Selon les quatre décisions de la Cour constitutionnelle, la taxe est effectivement prélevée sur le point d'alimentation contrairement à ce que soutient le Conseil d'Etat".
Elle précise encore que si elle suivait l'avis de ce dernier, tout le monde "du châtelain au chômeur" devrait contribuer de manière équivalente, alors qu'elle cherche au contraire à garantir "une différence sociale".
La ministre libérale est soutenue par le CD&V, partenaire dans la majorité. Le parlementaire chrétien-démocrate Robrecht Bothuyne dit "comprendre" la détermination de Mme Turtelboom "parce qu'elle doit évidemment combler un trou", référant à la dette historique des certificats verts en Flandre (9,3 millions d'euros par an, pour un budget départemental de 38 millions d'euros).
L'opposition tire à boulets rouges
L'opposition flamande tire par contre à boulets rouges sur l'obstination de la ministre. Qu'une mandataire persiste dans une "initiative inconstitutionnelle" est "du jamais vu", selon le chef de groupe écologiste Bjorn Rzoska. Les socialistes se disent à la fois satisfaits mais étonnés. Le chef de groupe sp.a Joris Vandenbroucke rappelle que son parti s'est "opposé depuis le début à cette taxe asociale" et se félicite donc qu'elle soit désormais jugée illégale. Il s'inquiète en revanche qu'un ministre des Finances flamand ne se soit pas inquiété auparavant que les contribuables puissent être imposés deux fois pour la même chose.
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