32h de travail. Sans contrat. Sans assurance. Plus ou moins sans pause et pour un salaire de misère. L’expérience de Laetitia comme employée dans un des chalets du Village de Noël de Liège a tourné court. Elle s’est sentie véritablement exploitée.
"Je voudrais dénoncer les conditions de travail scandaleuses sur le marché de Noël de Liège. Ma compagne a travaillé trois jours sur ce marché, repaire de négriers". Christian était furibard quand il a contacté notre rédaction via la page Alertez nous. En cause: les conditions de travail et le salaire reçu. "On profite du système, on profite des gens et du fait qu’ils ont besoin de travailler. En 2015, employer quelqu’un pour moins de 5 euros de l’heure, c’est un vrai scandale", s'offusque le compagnon de Laetitia.
Un contrat d'essai
Laetitia est sans emploi mais bien décidé à sortir de sa condition. "Ma compagne cherchait du travail depuis un moment, précise Christian. Via une connaissance, elle apprend qu’il y a des possibilités dans un chalet du Village de Noël. Elle s’est dit "pourquoi pas?" et est partie faire un essai" précise Christian.
Son premier jour, Laetitia le preste la veille de l’ouverture officielle du Village. Quatre heures de travail pour comprendre comment fonctionne le chalet. "C’était une première journée d’essai, bénévole. Mais on lui a directement dit que pour les jours complets, elle aurait un contrat et qu’elle serait rémunérée".
Le jour de l’ouverture du Village, Laetitia rejoint le chalet dès 10 heures du matin… pour une journée de 14 heures de travail. "Elle a fait 10h-minuit, sans pause prévue, explique Christian. Pour ce premier jour, elle avait signé un contrat "d’essai pratique à la journée". Contrat qui ne portait aucune mention des horaires et qui spécifiait qu'elle ne serait pas rémunérée". A minuit, le chalet est replié et Laetitia apprend qu’elle est embauchée pour une journée de plus. "Mais cette fois-ci, plus de contrat, même d’essai, à signer. On lui a juste dit qu’elle pouvait revenir à 10 heures le lendemain matin".
Un simple morceau de papier
Que peut bien représenter ce "contrat d'essai pratique". A priori, rien. Il est d'ailleurs inscrit sur le papier en question que "le présent contrat n'est pas un contrat de travail tel que défini dans la loi du 3 juillet 1978". Le document fixe le jour de l'essai et les missions qui seront demandées au candidat travailleur. Par contre, les horaires délimitant la journée de travail ne sont effectivement pas précisés. Et en ce qui concerne la rémunération, une seule ligne: "le candidat travailleur n'est pas rémunéré pour ses prestations".
Moins de 5 euros de salaire horaire
Et le lendemain, l'histoire se répète pour Laetitia. A nouveau, elle travaille de 10h à minuit. A nouveau, sans pause prévue. C’est à la fin de la journée qu’elle sera fixée sur son sort. "Après deux jours de travail complets, la responsable du chalet a expliqué à ma compagne que son essai n'était pas concluant. Et qu’elle allait être payée 150 euros, en noir. C’est tout simplement inadmissible. Pour ses 34 heures de travail, cela représente moins de 4.5 euros de salaire horaire. Et elle apprend du même coup qu’elle n’était pas déclarée ; donc pas couverte en cas d’accident. C’est du vol et de l’esclavagisme" se fâche Christian.
Bien en-dessous du minimum légal
Effectivement, ce salaire se place bien en-dessous des minima légaux. Mais de quelle commission paritaire dépend ce genre de travail saisonnier ? "Il s’agit de la commission n°302 (industrie hôtelière) parce qu’il y a vente de produits destinés à une consommation directe" nous confirme la direction de la communication du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Et au sein de cette commission, les tarifs légaux sont plus de deux fois supérieurs à ce que Laetitia a reçu. Le site du SPF Emploi renseigne en effet un minimum légal de 11,2444€/heure pour une personne de catégorie I sans expérience.
"Je suis allé lui expliquer ma façon de penser"
Après ces mésaventures, Christian a voulu s'expliquer avec l'employeur de Laetitia. "Je suis allé lui dire ma façon de penser. Que je considérais que c'était vraiment manquer de respect aux gens de les faire travailler pour si peu. Il n'a pas eu l'air concerné donc je l'ai prévenu que j'allais le dénoncer pour emploi de travailleurs au noir".
Depuis le mois d'octobre, il est en effet possible de dénoncer des employeurs pour des motifs de fraude sociale.
Mais ce service fonctionne-t-il? "En date du 6 décembre, on comptait +/- 1200 dénonciations enregistrées via le site web 'Point de contact pour une concurrence loyale' " précise la direction de la communication du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
"Au sein du SIRS (le service d'information et de recherche sociale), deux personnes ont été récemment engagées pour lire tous les jours les dénonciations enregistrées. Ces deux personnes classent les dénonciations et les font parvenir aux services d’inspection concernés. A savoir: l’inspection sociale du SPF Sécurité sociale, le Contrôle des lois sociales du SPF Emploi, l’inspection économique, l’inspection de l’ONEM, l’inspection de l’INAMI et l’inspection de l’INASTI. Ce sont ces services qui sont chargés de donner suite aux plaintes. Mais il est encore trop tôt pour pouvoir tirer un bilan précis des suites du lancement de ce site" conclu la porte-parole.
Les exposants doivent déclarer leurs travailleurs
Laetitia et Christian, en contactant la rédaction, souhaitaient mettre l'accent sur la faiblesse du salaire proposé mais aussi sur le fait que la jeune femme n'était pas déclarée. Elle se plaçait donc en infraction, s'exposait à des amendes et risquait, en cas d'accident, de ne pas être couverte. Les gérants des échoppes du Village de Noël sont pourtant soumis aux mêmes impératifs que les autres commerçants. "Quand les exposants louent un emplacement, ils signent un règlement de participation dans lequel il est stipulé qu’ils doivent répondre aux règles légales en matière de salubrité, d’hygiène, mais aussi se conformer aux lois sociales et à la législation sur le travail" nous assure Pierre Luthers, organisateur du Village.
Y a-t-il des contrôles sur les marchés de Noël?
Les commerçants du Village de Noël doivent donc -logiquement- se soumettre aux règles légales en vigueur.
Mais sont-ils contrôlés? Au sein du contrôle des lois sociales (dépendant du SPF Emploi), il n'y a pas de contrôle systématique de ce genre d'événements et "ce n'est pas prévu dans les priorités du service à l'heure actuelle" précise Anne-Cécile Wagner de la communication du SPF Emploi.
Par contre, Christian a déposé plainte via le point de contact pour une concurrence loyale. "Si sa plainte arrive au CLS de Liège et que les inspecteurs disposent d'assez d'éléments, ils pourront mener l'enquête" ajoute Anne-Cécile Wagner.
Mais le Contrôle des lois sociales n'est pas le seul habilité à traiter une telle plainte. En fonction des éléments en question, cette plainte peut également parvenir aux services d'inspection de l'Office National de l'Emploi ou à ceux de l'Office National de la Sécurité Sociale. En ce qui concerne les services d'inspection de l'ONEM, le plan d'action 2015 du secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale Bart Tommelein fait mention de contrôles spécifiques pour les grands événements avec un objectif: "Décourager le recours abusif aux allocations et le travail au noir, augmenter le nombre de journées d'occupation régulière, lutter contre les abus du statut de bénévole".
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