Partager:
La banque ING a été condamnée par la cour d'appel de Bruxelles pour avoir transmis de façon irréfléchie des données de ses clients à la Cellule de traitement des informations financières (CTIF), la cellule anti-blanchiment, rapporte samedi De Tijd. Cette décision de justice pourrait mettre à mal les signalements en la matière auxquels est légalement tenu le monde bancaire, selon des experts.
De nombreux signalements, mais peu de dossiers aboutissent
Année après année, la CTIF est confrontée à des chiffres records de signalements de transactions de capitaux suspectes. Le 2 mai dernier, ING a cependant été condamné par la justice bruxelloise parce qu'elle avait dénoncé trop rapidement un mouvement d'un demi-million de dollars sur le compte d'un de ses clients à la cellule anti-blanchiment. Celle-ci avait ensuite transmis le dossier au parquet de Bruxelles, qui, lui-même, avait demandé à la banque de bloquer le compte de l'homme en question. Il faudra près de six mois pour que cette procédure soit inversée, après que le client eut pu s'expliquer. La cour d'appel a condamné ING au versement d'un dédommagement moral de 2.000 euros.
L'arrêt pourrait aussi et surtout constituer un précédent, selon des spécialistes en la matière. D'après les chiffres de la CTIF, il apparait que de nombreux signalements sont en effet de fausses alarmes. Des 28.272 qu'elle a reçus en 2015, seuls 8.329 ont donné lieu à l'ouverture d'un dossier par la cellule anti-blanchiment et à peine 992 ont été transmis aux parquets.
En outre, entre 2010 et 2015, le parquet de Bruxelles a classé sans suite 6.290 des 11.115 dossiers qu'elle avait reçu de la CTIF.
