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La ministre fédérale de l'Environnement, Zakia Khattabi, a rappelé mercredi à ses collègues la disponibilité des revenus des droits d'émission ETS pour 2021 qui représenteront à terme quelque 500 millions d'euros. Afin qu'ils ne restent pas gelés et puissent être immédiatement disponibles pour la politique climatique et la réduction de la facture énergétique, elle propose une répartition entre entités calquée sur la clé précédente.
Le système ETS (Emission Trading System) est utilisé dans le cadre des objectifs européens de réduction de gaz à effet de serre et s'applique à divers secteurs gros consommateurs d'énergie. Il repose sur l'échange de quotas d'émission de CO2. Pour la période de janvier à août 2021, la Belgique a reçu 350 millions d'euros, un montant qui devrait passer à 500 millions d'ici la fin de l'année. Ces moyens sont répartis entre l'Etat fédéral et les trois Régions en vertu d'un accord de coopération qui a expiré.
Ce n'est ni acceptable ni justifiable au regard de la situation de citoyens
Faute d'un nouvel accord, la ministre propose à ses collègues une distribution unique fondée sur l'ancienne clé de répartition, soit 52,76% pour la Flandre, 30,65% pour la Wallonie, 7,5% pour Bruxelles et 9,05% pour le fédéral.
"C'est une somme importante que nous pouvons mobiliser pour nos politiques climatiques et soulager les ménages eu égard à l'augmentation du coût de l'électricité. Malheureusement, ces fonds, faute d'accord politique, sont maintenant inutilisés et bloqués sur un compte. Ce n'est ni acceptable ni justifiable au regard de la situation de citoyens et d'entreprises qui n'arrivent pas à joindre les deux bouts. J'ai toujours défendu l'idée que non seulement les fruits de l'EU ETS devaient bien revenir aux Etats mais qu'ils devaient servir à financer la transition juste. C'est pourquoi je plaiderai auprès de mes collègues régionaux pour une allocation unique selon l'ancienne clé de répartition", a expliqué Mme Khattabi dans un communiqué.
Pour la répartition des revenus de 2022 à 2030, la ministre espère la conclusion d'un accord entre les différentes entités dans les mois à venir.
