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Depuis 2021, Jean-François, propriétaire d’un appartement à Bruxelles, se bat pour résoudre un grave problème de remontées d’eaux usées dans la salle de bain. Malgré des interventions répétées, la situation reste selon lui bloquée...
Jean-François, 42 ans, déplore une situation devenue intenable. Depuis août 2021, des remontées régulières d’eaux usées envahissent la baignoire de son appartement. "Ces eaux nauséabondes, chargées de résidus noirs et stagnants, rendent la salle de bain inutilisable et exposent les locataires à un environnement insalubre", explique-t-il.
En 2021, un précédent locataire avait déjà demandé une réduction de loyer en raison de ce problème. Aujourd’hui, c’est une mère et sa fille de 11 ans qui occupent le logement, et qui subissent ces désagréments.
Malgré de multiples alertes auprès du syndic, Jean-François dénonce une inertie préoccupante: "Malgré l’envoi de photos, vidéos et preuves documentées, mes relances incessantes auprès du syndicat de l’immeuble sont restées sans conséquences".
Des plombiers mandatés ont confirmé que seule une refonte complète des canalisations pouvait régler le problème. En juin 2024, l’Assemblée générale des copropriétaires a validé ces travaux nécessaires.
Mais selon le quarantenaire, la situation n’évolue pas. "Face à cette inertie incompréhensible, j’ai dû faire appel à un avocat pour rédiger une mise en demeure. C’est scandaleux compte tenu des responsabilités du syndic", s’indigne Jean-François.
Que se passerait-il si ma locataire ou sa fille contractait une maladie ?
La situation est d’autant plus critique qu’elle soulève des questions de santé publique et de responsabilité légale. "Que se passerait-il si ma locataire ou sa fille contractait une maladie liée à cette exposition ?", s’interroge-t-il.
L’homme s’inquiète également des implications pour une éventuelle vente de son bien. "Si ce problème n’est pas communiqué, peut-il être considéré comme un vice caché ? Si oui, cela entraînerait une perte financière importante", explique-t-il. Avant d’ajouter: "Qui en serait responsable ?"
La réponse du syndic
Selim Benzaghou, représentant du syndicat, ne comprend pas la colère de Jean-François, puisqu’il affirme avoir pris en compte le problème et tenté d’y remédier.
"Le plombier a diagnostiqué une canalisation écrasée au niveau du rez-de-chaussée. Une partie du mur a été ouverte, mais il faut maintenant accéder à un appartement voisin, ce qui complique les travaux", explique-t-il.
Il défend également la gestion du dossier par le syndic: "Nous avons contacté les entreprises nécessaires, mais elles ont leurs propres contraintes et agendas. Je ne peux pas courir sans arrêt derrière tous les corps de métier".
Cependant, cette explication ne satisfait pas Jean-François: "Oui, il y a eu un suivi, mais cela fait plus de trois ans que ça dure. Ma locataire doit désinfecter la baignoire à chaque fois. Pour cette famille, c’est limite de l’insalubrité".
Quelles obligations en cas de vente?
En ce qui concerne la responsabilité en cas de vente du bien, nous avons interrogé le Service public fédéral. Dorien Dockx, juriste pour le SPF justice, répond aux questions que se pose Jean François.
Il explique que lors de la vente d’un lot en copropriété, le vendeur doit fournir des documents importants (fonds, dettes, procès-verbaux, etc.) à l’acheteur. Ces documents sont à demander au syndicat dans un délai de 15 jours.
Si Jean-François décide de vendre son appartement, il devra alors informer l’acquéreur des problèmes liés aux eaux usées, et lui transmettre les documents relatifs à ces soucis.
En revanche, les dettes liées aux travaux décidés avant la vente du bien sont généralement à la charge de l’acheteur.
