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L'institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT), le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), le Medienrat de la Communauté germanophone et le régulateur flamand des médias (VRM) ont été désignés par le fédéral et les communautés comme les quatre autorités compétentes en charge de la surveillance et de l'exécution du règlement européen sur les services numériques, le Digital Services Act (DSA).
Le DSA impose aux fournisseurs de services numériques tels que Facebook, TikTok ou YouTube notamment, une série de mesures pour mieux modérer leur contenu et éviter la propagation de discours haineux ou discriminants. Il les contraint aussi à une plus grande transparence sur le fonctionnement de leurs algorithmes de recommandation de contenu, ainsi qu'à éviter toute publicité ciblant les mineurs d'âge.
Au vu des nombreuses compétences en jeu, les communautés et le fédéral ont chacun désigné une autorité compétente pour surveiller et exécuter les règles du DSA. L'IBPT, au niveau fédéral, a par ailleurs été désigné comme coordinateur pour les services numériques, de concert avec les autres autorités compétentes. La loi confirmant cette désignation entre en vigueur ce samedi.
"L'un des grands objectifs de l'accord de coopération est de mettre en place un système de partage de l'information accessible à chacune de ces autorités compétentes. Elles y préciseront les dossiers qu'elles traitent et leur état d'avancement. Ce système d'information permettra également de centraliser les plaintes du public ainsi que toutes les autres tâches à accomplir", a précisé l'IBPT, vendredi, par communiqué.
L'institut sera notamment chargé de recueillir les plaintes et de les transmettre aux régulateurs compétents.
