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Les fédérations agricoles du pays (ABS, Boerenbond côté flamand et la FWA côté wallon) s'inquiètent des possibles conséquences d'une inscription du bien-être animal dans la Constitution. Le parlement fédéral doit examiner le sujet jeudi. Dans une lettre ouverte publiée mardi, le secteur appelle les députés à se prononcer contre la proposition.
Celle-ci entend inscrire la protection des animaux en tant qu'"être sensibles" sous l'article 7 bis de la Constitution. En novembre dernier, le Sénat s'était déclaré favorable à cette introduction. C'est bientôt à la Chambre de se prononcer.
Pour les fédérations agricoles, cet amendement n'est pas que symbolique et pourrait avoir des conséquences très concrètes sur leurs métiers. Elles pointent notamment un flou sur la manière dont les différents droits et intérêts, notamment socio-économiques et culturels, seront mis en balance.
Le secteur craint notamment une potentielle "interférence avec le principe de statu quo", qui prend la situation actuelle comme norme pour l'avenir. Toute mesure future qui pourrait représenter un recul pour le bien-être animal pourrait alors être bloquée, selon les organisations. La nouvelle disposition pourrait donc avoir des conséquences sur l'octroi de licences individuelles, dénoncent-elles.
"Une modification de la Constitution ne peut constituer un coup politique. Elle nécessite un solide fondement juridique qui ne laisse place à aucune interprétation. Cette proposition ne sert pas le bien-être animal. Par contre, elle apportera son lot d'incertitude juridique", estime le président du Boerenbond, Lode Ceyssens.
Les fédérations appellent dès lors les députés à voter contre l'amendement de l'article 7 bis, formulé dans les termes suivants: "Dans l'exercice de leurs compétences respectives, l'État fédéral, les Communautés et les Régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles".
