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La chambre a adopté jeudi en séance plénière une proposition de loi émanant de l'opposition, un fait relativement rare au sein de l'assemblée.
Le texte en question, déposé par la N-VA, modifie les règles de récupération de crédit-temps, de l'interruption de carrière ou du congé thématique si celui-ci est interrompu avant l'expiration de la durée minimale.
Jusqu'à présent, le non-respect de la durée minimale entraînait la récupération intégrale des allocations accordées par l'Onem. Ce ne sera plus le cas. La sanction appliquée consistera désormais à déduire du solde pouvant encore être pris la période demandée qui n'a pas été prise.
La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité.
