Accord des syndicats sur les principes généraux de la fonction publique locale

Trente ans après la première circulaire RGB (Révision générale des barèmes), cette nouvelle circulaire vient compléter le dispositif décrétal adopté au parlement en mars dernier dans le cadre de la réforme de la fonction publique locale.

Ce dispositif définit notamment le statut général du personnel; met en place des procédures de recrutement objectives; impose les outils nécessaires à une gestion des ressources humaines efficace et ouvre l'accès à la promotion pour les agents contractuels.

Les différents décrets organisent par ailleurs la mise à disposition du personnel statutaire d'un pouvoir local à un autre et encouragent la mobilité du personnel entre pouvoirs locaux via un système de dispense d'épreuve ou d'examen.

Quant à la circulaire qui vient de faire l'objet d'un protocole d'accord, elle rationalise les carrières et valorise les compétences. Pour donner davantage de perspectives aux agents, les huit carrières existantes sont ainsi fusionnées en une seule carrière appelée "carrière de principe".

La valorisation des titres de compétences et des titres de formation professionnelle est par ailleurs élargie tandis que les recommandations en matière d'évaluation ont été revues afin de mettre l'accent sur l'optimisation des capacités des agents dans leur milieu de travail. Corollaire: le processus d'évaluation par points est remplacé par un système d'appréciation.

"Cette signature qui consacre l'accord est une véritable avancée. C'est l'aboutissement d'une longue négociation. Ces nouveaux principes généraux vont permettre de donner une meilleure lisibilité et une vue claire des règles et des recommandations en la matière", s'est félicité, dans un communiqué, le ministre Collignon.

Selon ce dernier, l'application des nouvelles dispositions pourra faire l'objet d'un phasage selon un rythme propre à chaque entité.