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Le parquet fédéral a répliqué lundi à différents points procéduraux soulevés par la défense au procès Encro, qui se tient devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Tenant son nom de la messagerie cryptée Encrochat prisée des milieux criminels, ce méga-procès se penche sur plusieurs organisations actives dans le trafic de drogue. Il a repris après les plaidoiries, puis une semaine d'interruption.
Le procureur fédéral Julien Moinil a assuré que la procédure était légale en se basant sur un arrêt de la Cour de justice de l'Union Européenne émis le 30 avril dernier.
Dans son texte, la Cour indique qu'une décision d'enquête européenne visant à transmettre à un État membre des preuves déjà collectées par un autre État membre peut, sous certaines conditions, être adoptée par un procureur. Il n'est pas nécessaire que les conditions applicables à la collecte de preuves dans l'État d'émission soient respectées.
Ainsi, le procureur a estimé que ce n'était pas son rôle de prouver que la France et les Pays-Bas, qui ont collaboré avec la Belgique dans cette vaste enquête, ont respecté la procédure.
Le ministère public a invoqué la "présomption irréfragable", qui ne peut être renversée par une preuve contraire. Ainsi, en tant que réceptrice de données émises par la France, la Belgique n'est pas autorisée, selon la Cour de justice de l'Union européenne, à contrôler la régularité de la procédure par laquelle l'État français a investigué et collecté les preuves, a souligné M. Moinil. "La seule chose que le tribunal correctionnel doit vérifier est la conformité du dossier qui est soumis à la loi belge", a-t-il insisté.
