Loi sur "la politique proactive de retour": des ONG s'inquiètent d'examens médicaux forcés

Ajouté en dernière minute à l'agenda de la séance plénière de la Chambre, jeudi soir, le projet de loi prévoit de faciliter à l'avenir le renvoi des personnes en séjour irrégulier vers leur pays d'origine. Le texte introduit également une interdiction de détention de mineurs dans ces centres.

Si Médecins Sans Frontières et Médecins du Monde saluent cette dernière disposition, elles s'inquiètent d'autres mesures, comme le fait de soumettre les personnes en situation de migration à des examens médicaux qui peuvent être considérés comme forcés. Selon les ONG, ces examens ne seront pratiqués que dans le cadre d'une expulsion, et peuvent "inclure l'utilisation de moyens de contention et de coercition tels que la force physique, les clés de bras et les menottes aux poignets et/ou aux pieds".

"Selon la déontologie médicale, tout patient est en effet libre d'accepter ou de refuser un examen médical", rappellent les organisations, qui pointent également "le respect de l'autonomie et de la dignité du patient". Ces examens s'apparenteraient à "une violation claire de l'éthique médicale".

Les deux ONG, Medimmigrant ainsi que le Collège de médecine générale de Belgique francophone, avaient déjà appelé en février les députés à ne pas voter en faveur de cet article du projet de loi. Le Conseil national de l'Ordre des médecins a pour sa part indiqué que tout médecin appelé à mener ce type d'examen ne peut être tenu de le pratiquer.