La Chambre valide le statut social des travailleurs du sexe

Deux lois du printemps 2022 ont posé des pas importants dans la dépénalisation du travail du sexe, tout en maintenant le proxénétisme dans le Code pénal. L'autre réforme attendue résidait dans l'octroi d'un statut social aux prostitué.es qui jusqu'à présent évoluaient dans une zone grise où leur travail était toléré sans être reconnu.

Le texte du ministre de l'Emploi, Pierre-Yves Dermagne (PS), rédigé avec ses collègues de la Justice et de la Santé, Paul Van Tigchelt (Open Vld) et Frank Vandenbroucke (Vooruit), fixe les conditions dans lesquelles les travailleurs du sexe peuvent être occupés par un employeur dans le cadre d'un contrat de travail.

Les employeurs devront avoir obtenu un agrément préalable. Le contrat de travail garantira une couverture sociale et un respect des règles qui entourent notamment la durée du temps de travail ou la rémunération. Ces travailleurs pourront refuser des clients et des actes sexuels sans que cela puisse constituer un motif de licenciement. L'employeur sera aussi dans l'obligation de garantir la disponibilité permanente d'une personne de référence. Il sera également chargé d'équiper les pièces où se pratique le travail sexuel d'un bouton d'urgence.

Le projet de loi a été adopté par la majorité, rejointe par le Vlaams Belang et DéFI. Les autres groupes d'opposition se sont abstenus.